Parution du nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises

24/6/2020

Avec l’étape 3 du déconfinement, une nouvelle version du protocole de déconfinement s’applique sur les lieux de travail prévoyant un assouplissement des conditions sanitaires même s’il est nécessaire de rester vigilant en respectant les gestes barrières et la distanciation physique

 Le protocole national de l’étape 3 du déconfinement pour assurer la santé et la sécurité des salariés prévoit :

  • Le télétravail n’est plus la norme, mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle (en alternant des périodes de télétravail et de présentiel afin de permettre la limitation des risques d’affluence, de croisement de flux et de concentration des salariés) ;
  • Une règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.). A défaut de pouvoir respecter cette règle de distanciation, le port du masque reste la règle ;
  • Les règles de prévention des risques de contamination manu-portée sont précisées, des protocoles sanitaires spécifiques devant être établis lorsque les activités nécessitent des échanges/manipulations entre salariés.
  • Un référent COVID-19, dont la mission est d’assurer la mise en œuvre des mesures sanitaires et ainsi que la bonne information des salariés, est désigné dans les entreprises de petite taille (moins de 10salariés), il peut être le dirigeant. Son identité est portée à la connaissance de tous les salariés ;
  • l’employeur doit accorder une attention toute particulière aux travailleurs détachés, travailleurs saisonniers, intérimaires et contrat de courte durée de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance équivalente à celle des autres salariés des modes de propagation du virus et des mesures mise en place au sein de l’entreprise ;
  • Concernant les travailleurs vulnérables (ou ceux qui vivent avec des personnes à risque), l’employeur doit privilégier le télétravail, sur demande des intéressés. Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée (notamment par l’aménagement du poste de travail, le port du masque et l’hygiène des mains).Ces travailleurs à risque de développer une forme grave peuvent également se voir établir une déclaration d’interruption de travail par le médecin ;
  • Si le contrôle de la température n’est toujours par recommandé, les entreprises qui le souhaitent peuvent continuer, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, à organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
  • Le protocole rappelle également la conduite à tenir en cas de salariés présentant les symptômes du COVID 19 et comporte enfin des annexes reprenant les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, le nettoyage et la désinfection des surfaces, l’aération deslocaux ainsi que sur le port du masque.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

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