COVID 19 : recommandations gouvernementales et fin du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables ou cohabitant avec des personnes vulnérables

30/7/2020

Activité partielle pour les personnes vulnérables ou cohabitant avec des personnes vulnérables :

Activité partielle pour les personnes vulnérables ou cohabitant avec des personnes vulnérables :

(lien URL pour activité partielle)

Le gouvernement avait annoncé (question réponses dans sa version du 10 juillet 2020) la fin du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables ou cohabitant avec des personnes vulnérables au 31juillet 2020. Dans la version du question réponses du 27 juillet 2020, la date de fin du dispositif avait été repoussée au 31 août 2020.

Dans la dernière version du question réponses, le Ministère du travail annonce désormais la publication « d’un décret pris en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives » pour « préciser la date définitive de fin du dispositif ».

Il n’est donc plus fait référence à un date, et il convient d’attendre la publication d’un décret le dispositif restant applicable jusque là.

Rappelons que ce dispositif permet de placer depuis le 1er mai 2020 en activité partielle (au lieu et place des arrêts de travail dérogatoires), les salariés vulnérables au COVID 19 ou cohabitant avec une personne vulnérable (dont la liste est définie par décret).

 

Recommandations gouvernementales (lien url sur recommandations gouvernementales) :

Par ailleurs, le Gouvernement publie une note du 23 juillet2020 dans laquelle il conseille aux entreprises « de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie ».

La note précise que les entreprises peuvent se procurer des masques textiles lavables, dès lors qu’ils respectent les normes sanitaires liées à la filtration, ou des masques de type chirurgical conformes aux normes européennes.

Si le télétravail n’est pas redevenue la règle, leGouvernement précise que l’employeur peut « décider de généraliser le port collectif du masque au sein de l’entreprise en complément des gestes barrières».

 

Source :

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